Règlement
Article 1 - Organisation
Le Conseil général de la Savoie - Hôtel du département - BP 1802 - 73018 Chambéry Cedex - organisent un appel à candidature pour « Les Trophées de Savoie ».
Cet appel à candidature se déroulera du 1er juin au 1er septembre 2010.
Il est organisé sous le haut patronage du Conseil général de la Savoie, en partenariat avec Le Dauphiné Libéré, TV8 Mont-Blanc, et France Bleu Pays de Savoie.
Article 2 - Objet
L’image positive et attractive de la Savoie est le résultat de la volonté des femmes et des hommes qui y vivent et des projets innovants qui, chaque jour contribuent à son développement. En remettant pour la 7ème année consécutive les Trophées, à celles et ceux qui, par leur esprit d’initiative, leur mobilisation et leur innovation, contribuent au rayonnement de la Savoie, le président du Conseil général de Savoie au nom des 37 conseillers généraux, leur témoigne la reconnaissance du Département.
L’objectif des Trophées de Savoie consiste donc à distinguer des initiatives, des actions exemplaires et à récompenser ces acteurs qui participent à rendre la Savoie plus active, plus solidaire, plus belle.
Les dossiers de candidature devront présenter des actions relatives à des initiatives existantes en cours ou d’ores et déjà réalisées (depuis moins d’un an). Les dossiers des initiatives au stade de projet ne seront pas examinés et seront donc exclus de la procédure d’appel à candidature.
Article 3 - Participation
Cet appel à candidature est gratuit et ouvert à tous à condition que cela concerne le territoire de la Savoie.
Article 3.1 - Conditions de participation
Cet appel à candidature est ouvert à toute personne morale (collectivité territoriale, entreprise, GAEC, association…) ayant son siège social ou sa résidence en Savoie. Ces personnes morales doivent justifier au minimum de deux ans d’activité . Il est également ouvert à toute personne physique résidant en Savoie.
Les candidats personnes physiques ou morales certifient sur l’honneur que les actions, produits ou services ont bien été conçus par leur soin.
L’organisation s’autorise à vérifier, par tout moyen, la véracité des candidatures. Toute déclaration mensongère d’un candidat entraînera son exclusion de la procédure d’appel à candidature et la non attribution du trophée que ce candidat aurait pu éventuellement gagner.
L’appel à candidature est également ouvert aux nominés des Trophées de Savoie des éditions précédentes, sous réserve de présenter des actions, produits ou services différents de ceux présentés lors des éditions précédentes.
Le Concours n’est pas ouvert :
aux structures financées à plus de 50% par le Conseil général de la Savoie.
aux personnes mineures, sauf à ce que l’action soit encadrée par des personnes majeures.
Les candidats ne peuvent déposer plus d’un dossier par catégorie de trophée. Si une action peut, de par sa nature ou sa fonction, être présentée dans plusieurs catégories, le candidat doit lui-même faire le choix de la catégorie dans laquelle il la propose. Une même action ne peut donc concourir dans plusieurs catégories.
En revanche, dans le cas où un même candidat postulerait à plusieurs catégories de trophées en présentant des actions différentes, il doit déposer un dossier distinct et complet par catégorie.
Article 3.2 - Constitution du dossier
Article 3.2.1 - Dispositions générales
Les dossiers de participation sont à remplir en ligne sur le site Internet www.tropheesdesavoie.com avant le 1er septembre 2010.
Un formulaire de participation pourra être envoyé par courrier sur simple demande écrite au :
Conseil général de la Savoie
Service Communication
« Appel à candidatures Trophées de Savoie »
Hôtel du département
BP 1802
73018 Chambéry Cedex
Seront seulement acceptés les dossiers dûment complétés et transmis avant le 1er septembre 2010. Tout Dossier de participation incomplet sera exclu de la procédure d’appel à candidatures.
La remise du dossier de participation et des documents est confidentielle et vise uniquement à permettre aux commissions de sélection d’analyser l’intérêt du dossier et de sélectionner les nommés du concours.
Il ne sera fait droit à aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux modalités du concours, ou à la liste des nommés ou lauréats.
Article 3.2.2 - Dossier de participation des candidats
Les candidats devront s’inscrire dans l’une des catégories du concours décrites à l’article 4 du présent règlement.
Le dossier de participation est à remplir en ligne sur le site www.tropheesdesavoie.com.
Les candidatures devront se concrétiser par la remise du dossier complet mettant en valeur les traits spécifiques qui répondent à l’objet de la catégorie. Toutes pièces complémentaires jugées nécessaires à l’examen de la candidature par le comité d’élection pourront être demandée ultérieurement.
Article 3.2.3 - Documents présentés en accompagnement
Tout dossier pourra être complété pour présentation (textes, données sociales ou financières, photos, vidéos, revue de presse). Les éléments pourront être retournés à l’issue de la manifestation sur demande expresse écrite.
La remise de ces documents est confidentielle et vise uniquement à permettre au comité d’élection d’analyser chaque dossier en parfaite connaissance.
Article 3.3 - Description des catégories
Descriptif des catégories
Agriculture et forêt
L’agriculture et la forêt ont montré, au cours de l’année 2010, la place importante qu'elles occupent pour un développement raisonné du territoire, comme pour la valorisation des richesses départementales.
Le Trophée « agriculture et forêt » 2011 valorisera particulièrement l’innovation et la prise de responsabilités des jeunes. Il récompensera l’engagement, tant en faveur de l’épanouissement personnel qu’en faveur de la défense des valeurs et des idées pour construire l’avenir de l’agriculture et de la sylviculture en Savoie.
Le jury qui retiendra les candidatures nominés soumises aux votes des Savoyards sera sensible aux actions valorisant l’innovation pour favoriser de nouveaux débouchés, ou la prise de responsabilités de jeunes permettant d’assurer l’avenir de l’agriculture et de la forêt dans notre département.
Ce Trophée de Savoie 2011 de l'agriculture et de la forêt est celui de l’innovation de la jeunesse, garant d’une Savoie toujours plus belle, plus solidaire, plus active.
Culture
En 2010, à l’occasion du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, la Savoie valorise la richesse de sa vie culturelle sur tous les territoires ! Des milliers de femmes, d’hommes et de jeunes sont impliqués dans de nombreuses initiatives, animations, créations, représentations, qui toutes contribueront à offrir des moments d’émotion, de partage, et de bonheur…
Depuis 1970, le « prix Béatrice de Savoie » a récompensé des initiatives qui ont mis en lumière notre patrimoine culturel et artistique. Pour le Trophée de Savoie 2011 de la culture, le jury retiendra parmi les 3 nominés les projets ayant favorisé un fort engouement populaire, ou toute création ayant contribué à créer une véritable dynamique sur un territoire.
Au lendemain de ce 150ème anniversaire d’histoire Française en Savoie, proposez votre candidature et montrez ainsi la qualité des initiatives émergeant des territoires et la passion qui existe en Savoie pour l’Art et la Culture.
Développement durable
La Savoie, terre de haute qualité environnementale, peut s’enorgueillir d’avoir toujours eu conscience des richesses que la nature lui a offerte et de leur valeur inestimable, aujourd’hui plus encore qu'hier.
150 ans après le rattachement de la Savoie à la France, notre département peut être fière d’avoir toujours eu une longueur d’avance en matière d’initiatives favorisant le développement durable de nos territoires.
La vocation du "Prix Albert Bernard" est de mettre en lumière une action significative contribuant à préserver ou à valoriser durablement les richesses naturelles de la Savoie. A l’heure où notre société prend conscience à tous les niveaux des risques certains qui pèsent sur l’avenir de notre planète, la Savoie veut mettre à l’honneur les acteurs qui conduisent des actions exemplaires.
Proposez votre candidature pour que votre action ait valeur d’exemple.
Economie
Le Président de la République venu célébrer en Savoie le 150ème anniversaire du rattachement à la France a indiqué : « La réussite de la Savoie est remarquable (…). De ses handicaps, elle a su faire une force.(…). A l’origine de cette réussite, il n’y a rien d’autre ici que le génie d’un peuple, ses vertus foncières, son courage, son intelligence, son ouverture d’esprit, sa rigueur, son obstination. ».
La Savoie est marquée par le volontarisme des acteurs économiques de notre département.
L’esprit d’initiative et la capacité à se remettre en question ici, en Savoie, grâce aux réseaux d’entraide, de soutien et d’échanges d’expériences sont des atouts inestimables !
En 2011, le Trophée de Savoie de l’économie récompensera des actions remarquables en matière de gestion des ressources humaines ayant permis de conjuguer développement et confort de travail, créations ou pérennisation d’emplois, ou des actions de formation ayant contribué à optimiser l’employabilité de certains personnes.
Proposez votre candidature et valorisez ainsi l’engagement du monde économique savoyard comme réponse aux enjeux de notre société.
Initiative territoriale
La force et la vitalité de chacun de ses territoires sont des atouts indéniables en Savoie.
Mais ceci n’est rendu possible que par les femmes et les hommes qui fédèrent, proposent, et agissent !
La Savoie est riche de ce dynamisme et de cette solidarité qui s'exercent sur chaque territoire, et additionnées, ces initiatives, ces actions participent à une Savoie plus belle, plus solidaire et plus active.
Ce Trophée de l’initiative territoriale a pour vocation de promouvoir une action symbole d’intelligence collective territoriale ou à fort potentiel collectif local, qu’elle émane d’acteurs privés ou publics, d’associations ou de collectivités...
Proposez votre candidature pour faire connaître et reconnaître votre initiative territoriale.
Jeunesse
L'Assemblée générale de l'ONU a proclamé 2010 Année internationale de la jeunesse autour du thème « Dialogue et compréhension mutuelle ». Cette année de la jeunesse vise à encourager le rapprochement des générations et à promouvoir les idéaux de respect, d'excellence, de solidarité et d'amitié.
Le Conseil général des jeunes de la Savoie a pour sa part conduit un travail riche et constructif notamment dans le domaine de la santé.
C’est dans cet esprit que le Conseil général souhaite récompenser des initiatives innovantes, qu’elles soient individuelles ou collectives, émanant de jeunes et portant les valeurs de respect, d'excellence, de solidarité et d'amitié.
Ce Trophée de Savoie 2011 est celui d’une jeunesse savoyarde avec un "grand cœur".
Recherche et innovation
Suivre l'évolution des tendances de consommation, s'ouvrir vers de nouveaux marchés, anticiper les besoins et les changements futurs... Autant de défis et d'enjeux considérables pour les entreprises savoyardes ! Veiller à rendre plus confortable l'organisation du travail, rendre plus proche le service aux administrés... Autant d'enjeux auxquels associations, collectivités, partenaires sociaux, entreprises ont à répondre !
Les acteurs savoyards doivent rivaliser d'ingéniosité pour répondre à l’évolution de la demande.
Le Conseil général de la Savoie est particulièrement attaché à promouvoir l'innovation.
Ce Trophée de Savoie 2011 de la recherche et de l’innovation constitue une reconnaissance de la culture innovante qui existe en Savoie et reste une valeur clé de son développement.
Proposez votre candidature pour montrer que l'innovation et la recherche sont créatrices de valeur pour notre société en Savoie.
Solidarité
La Savoie a de longue date encouragé toutes les formes de solidarité : échange entre générations au-delà des liens familiaux, échange de services (accueil de jeunes personnes dans le logement d’un aîné en échange de services, par exemple), échange en partenariat avec d’autres pays, etc.
Cependant, ces manifestations concrètes de solidarité ne peuvent s’épanouir que par la volonté et l’engagement de femmes et d’hommes au sein d’associations ou de structures sur nos territoires.
C’est à tout âge et sur tous les territoires que les liens de solidarité se tissent pour former un maillage dense entre pairs, entre proches, entre étrangers dans l’espace et dans le temps… Ils traduisent la volonté de mieux se connaître pour mieux vivre ensemble et pour faire société.
Ce Trophée de Savoie 2011 de la solidarité a vocation à récompenser une action manifestant de façon exemplaire le don de soi.
Proposez votre candidature et contribuez par votre action à faire de ce prix celui du mieux vivre ensemble, pour une Savoie plus solidaire.
Sport
La Savoie est une terre de compétitions reconnue, et les candidatures gagnantes pour accueillir les grands rendez-vous internationaux se multiplient : Championnat du monde de course d’orientation en 2011 sur le plateau du Revard, Championnat du monde de canoë-kayak à Macôt-la-Plagne en 2012. De nouvelles candidatures (Championnat du monde d’aviron en 2015 à la base départementale d’Aiguebelette, Championnat du monde de canoë-kayak à Bourg-Saint-Maurice en 2015) montrent une fois encore la capacité de la Savoie à organiser de grands évènements sportifs.
Mais ce sont tous les clubs, aussi bien professionnels qu’amateurs, et dans toutes les disciplines, qui nous ont fait vivre de grands moments en ce premier semestre 2010. Aux quatre coins de notre territoire, de futurs champions se révèlent dans toutes les disciplines grâce au travail collectif.
Au-delà de la performance sportive, individuelle ou collective, ce Trophée du sport est l'occasion de récompenser les efforts d’un club ou d’un athlète contribuant à former le ou les champions de demain.
Proposez votre candidature, c’est mettre en lumière toutes les actions contribuant l’éclosion de futurs champions et portant les valeurs du sport !
Tourisme
Le Conseil général de la Savoie a engagé en 2007 un ambitieux Plan tourisme pour accompagner le tourisme d’hiver et développer un tourisme « toutes saisons » permettant à nos territoires touristiques de mieux résister à la crise.
Savoie Mont-Blanc Tourisme, partenaire des équipes de France de ski alpin, est plus que jamais mobilisé pour promouvoir les nombreux atouts de notre département et accompagner les acteurs touristiques savoyards dans leurs projets innovants.
Nos montagnes, nos lacs, nos vallées, notre patrimoine, nos festivals, sont autant d’atouts permettant aux professionnels du tourisme d’offrir un vaste éventail d’activités accessibles à toutes les typologies de clientèle y compris aux personnes souffrant d’un handicap.
Proposez votre candidature pour valoriser un tourisme accessible à tous et contribuer ainsi à faire de la Savoie un territoire attractif toute l’année.
Les candidats peuvent s’inscrire dans l’une des dix catégories décrites ci-après correspondant le mieux à leur action, produit ou service.
Article 4 - Le mode d’évaluation des dossiers
Article 4.1 - Composition des commissions d’évaluation des dossiers
Chacune des catégories des Trophées des Pays de Savoie sera analysée par une commission constituée par des experts, des acteurs et des représentants de l’organisateur et de ces partenaires.
Les commissions s’appuieront sur une grille de critères pour sélectionner trois dossiers par catégorie.
Article 4.2 - Etape 1 : Sélection des candidatures et désignation de trois nominés par Trophée
Dans un premier temps, les dossiers de candidature seront examinés par dix commissions constituées autour de personnalités de différents horizons : politique, institutionnel, journalistique, société civile, etc. Ces commissions opéreront une sélection de trois dossiers par catégorie. Ces trois dossiers – si ils respectent les conditions décrites aux articles 2 et 3 du présent règlement - deviendront les nominés présentés au vote du public et du comité d’élection.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres des commissions. Les décisions des commissions sont souveraines, sans recours et n’ont pas à être motivées.
Article 4.3 - Etape 2 : Vote
Vote du public
Le vote du public portera uniquement sur les trois nominés par catégorie. Le public sera amené à se prononcer catégorie par catégorie par un vote en ligne sur le site tropheesdesavoie.com à partir du 15 novembre au 15 décembre 2010.
Chaque votant souhaitant se prononcer sur un nommé ne pourra exercer son vote qu’une fois par catégorie. L’Organisateur des Trophées de Savoie se réserve le droit d’annuler des votes si des irrégularités venaient à être identifiées.
Vote du comité d’élection
Les nommés seront soumis au vote d’un comité d’élection constitué autour de personnalités de différents horizons : politiques, institutionnels, journaliste, société civile…
Les délibérations sont prises à la majorité des membres du comité d’élection. Les décisions du comité sont sans recours et n’ont pas à être motivées.
Article 4.4 - Etape 3 : Election du lauréat
Le lauréat de chaque catégorie sera issu de l’addition du vote du comité d’élection - comptant pour 50% dans le vote final - et du vote du public pour 50%.
Article 5 - Dotations
Il n’y a pas de dotation en jeu, excepté pour le prix Albert Bernard et le Prix Béatrice de Savoie.
Article 6 - Remise des prix
Les Trophées de Savoie 2011 seront remis (sous réserve de modifications), le vendredi 4 février 2011, au Phare à Chambéry.
Article 7 - Obligations des candidats
Les candidats garantissent l’exactitude des renseignements qu’ils produisent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande de l’organisateur et autorisent les organisateurs et partenaires à publier ou à diffuser, quel que soit le support, l’ensemble des documents du dossier de candidature à des fins non lucratives. Ils devront faire part expressément des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité.
Les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de litige lié à ce type de droits.
Par ailleurs, les candidats acceptent d’ores et déjà, s’ils sont nommés, de se rendre disponible :
- pour rencontrer les membres du comité d’élection,
- pour que des reportages vidéo et photos en lien avec leur dossier de candidature soient réalisés. A cet effet, divers documents pourront leur être demandés afin de valoriser leur candidature,
- lors de la soirée des Trophées des Pays de Savoie 2011 qui aura lieu le 4 février 2011 (ou autre date en cas de report)
A ce titre, ils s’engagent à céder à l’Organisateur les droits de représentation et de reproduction afférents à leurs reportages.
Il appartiendra par ailleurs aux nominés de faire signer une autorisation de droits d’image aux personnes qui apparaîtront sur ces reportages. Cette autorisation est fournie par l’Organisateur.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les Candidats, dans le cadre de leur participation aux Trophées de Savoie, peuvent être invités à transmettre à l’Organisateur des documents divers, sous différentes formes (informations contenues dans le Dossier de candidature, articles, reportage, photographies, vidéos, etc.) et accessibles sur différents supports (papier, audio, vidéo, musical, etc.) relatives à son action, produit, ou service .
A ce titre, ils s’engagent à céder à l’Organisateur les droits de représentation et de reproduction afférents à ces documents.
Article 9 - Annulation
Les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, les Trophées de Savoie devaient être en totalité ou partiellement reportés, modifiés ou annulés.
Article 10 - Responsabilité
La participation aux Trophées de Savoie implique une attitude loyale, dans le respect du dit règlement. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable, notamment si le dossier de participation ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (problème de téléchargement du dossier de participation, défaillance de La Poste…) ou si le dossier de participation était illisible ou impossible à traiter, pour quelque raison que ce soit.
Le Trophées de Savoie étant sans obligation d’achat pour les candidats, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement, et notamment si l’appel à candidature devait être modifié, écourté, prorogé, reporté ou annulé. En aucun cas les candidats ne seraient alors en droit de demander une quelconque indemnité.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de prix à tout Nominés/Lauréat ayant méconnu les dispositions du présent règlement, par quelque moyen que ce soit, voire d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
Article 11 - Dépôt légal et acceptation du règlement
La participation de chacun des Candidats au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’Organisateur.
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître SANNINO Patrick
Huissier de justice
1 place Libération
73000 CHAMBERY
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. :
Tout avenant sera enregistré auprès de Maître SANNINO désigné ci-avant, dépositaire du présent règlement avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site Internet accessible via www.tropheesdesavoie.com où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout candidat en faisant la demande (dans la limite d’une demande par candidat) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du concours (le cachet de La Poste faisant foi) :
Conseil général de la Savoie
Service Communication
« Appel à candidature Trophées de Savoie »
Hôtel du département
BP 1802
73018 Chambéry Cedex
Article 12 - Loi Informatique et Liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations communiquées par le Candidat à l’Organisateur permettent à l’Organisateur et leurs partenaires de traiter la participation au Concours.
Tous les Candidats disposent, en application de la loi précitée, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Conseil général de la Savoie
Service Communication
« Appel à candidature Trophées de Savoie »
Hôtel du département
BP 1802
73018 Chambéry Cedex
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires de l’Organisateur.
Article 13- Droit applicable et différend
La loi qui s’applique au présent règlement, et, de façon plus générale, au concours, est la loi française, à l’exclusion de toute autre.
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.