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Règlement

 

Article 1 - Organisation

 
Le Conseil général de la Savoie - Hôtel du département - BP 1802 - 73018 Chambéry Cedex - organisent un appel à candidature pour « Les Trophées de Savoie ».

Cet appel à candidature se déroulera du 20 mai au 30 septembre 2011.

Il est organisé sous le haut patronage du Conseil général de la Savoie, en partenariat avec Le Dauphiné Libéré, TV8 Mont-Blanc, et France Bleu Pays de Savoie.

Article 2 - Objet

 
L’image positive et attractive de la Savoie est le résultat de la volonté des femmes et des hommes qui y vivent  et des projets innovants qui, chaque jour contribuent à son développement. En remettant pour la 8ème année consécutive les Trophées, à celles et ceux qui, par leur esprit d’initiative, leur mobilisation et leur innovation, contribuent au rayonnement de la Savoie, le président du Conseil général de Savoie au nom des 37 conseillers généraux, leur témoigne la reconnaissance du Département.

L’objectif des Trophées de Savoie consiste donc à  distinguer des initiatives, des actions exemplaires et à récompenser ces acteurs  qui participent à rendre la Savoie plus active, plus solidaire, plus belle.

Les dossiers de candidature devront présenter des actions relatives à des initiatives existantes en cours ou d’ores et déjà réalisées (depuis moins d’un an). Les dossiers des initiatives au stade de projet ne seront pas examinés et seront donc exclus de la procédure d’appel à candidature.

 

Article 3 - Participation

 

Cet appel à candidature est gratuit et ouvert à tous à condition que cela concerne le territoire de la Savoie.

 

Article 3.1 - Conditions de participation

 

Cet appel à candidature est ouvert à toute personne morale (collectivité territoriale, entreprise, GAEC, association…) ayant son siège social ou sa résidence en Savoie. Ces personnes morales doivent justifier au minimum d’un an d’activité . Il est également ouvert à toute personne physique résidant en Savoie.

Les candidats personnes physiques ou morales certifient sur l’honneur que les actions, produits ou services ont bien été conçus par leur soin.

L’organisation s’autorise à vérifier, par tout moyen, la véracité des candidatures. Toute déclaration mensongère d’un candidat entraînera son exclusion de la procédure d’appel à candidature et la non attribution du trophée que ce candidat aurait pu éventuellement gagner.

L’appel à candidature est également ouvert aux nominés des Trophées de Savoie des éditions précédentes, sous réserve de présenter des actions, produits ou services différents de ceux présentés lors des éditions précédentes.

Le Concours n’est pas ouvert :
- aux structures financées à plus de 50% par le Conseil général de la Savoie.
- aux personnes mineures, sauf à ce que l’action soit encadrée par des personnes majeures.

Les candidats ne peuvent déposer plus d’un dossier par catégorie de trophée. Si une action peut, de par sa nature ou sa fonction, être présentée dans plusieurs catégories, le candidat doit lui-même faire le choix de la catégorie dans laquelle il la propose. Une même action ne peut donc concourir dans plusieurs catégories.

En revanche, dans le cas où un même candidat postulerait à plusieurs catégories de trophées en présentant des actions différentes, il doit déposer un dossier distinct et complet par catégorie.

 

Article 3.2 - Constitution du dossier
Article 3.2.1 - Dispositions générales

 

Les dossiers de participation sont à remplir en ligne sur le site Internet www.tropheesdesavoie.com avant le 20 septembre 2011.

Un formulaire de participation pourra être envoyé par courrier sur simple demande écrite au :

Conseil général de la Savoie
Service Communication
« Appel à candidatures Trophées de Savoie »
Hôtel du département
BP 1802
73018 Chambéry Cedex

Seront seulement acceptés les dossiers dûment complétés et transmis avant le 20 septembre 2011. Tout Dossier de participation incomplet sera exclu de la procédure d’appel à candidatures.

La remise du dossier de participation et des documents est confidentielle et vise uniquement à permettre aux commissions de sélection d’analyser l’intérêt du dossier et de sélectionner les nommés du concours.

Il ne sera fait droit à aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux modalités du concours, ou à la liste des nommés ou lauréats.

 

Article 3.2.2 - Dossier de participation des candidats

 

Les candidats devront s’inscrire dans l’une des catégories du concours décrites à l’article 4 du présent règlement.

Le dossier de participation est à remplir en ligne sur le site www.tropheesdesavoie.com.

Les candidatures devront se concrétiser par la remise du dossier complet mettant en valeur les traits spécifiques qui répondent à l’objet de la catégorie. Toutes pièces complémentaires jugées nécessaires à l’examen de la candidature par le comité d’élection pourront être demandée ultérieurement.

 

Article 3.2.3 - Documents présentés en accompagnement

 

Tout dossier pourra être complété pour présentation (textes, données sociales ou financières, photos, vidéos, revue de presse). Les éléments pourront être retournés à l’issue de la manifestation sur demande expresse écrite.
La remise de ces documents est confidentielle et vise uniquement à permettre au comité d’élection d’analyser chaque dossier en parfaite connaissance.

 

Article 3.3 - Description des catégories

 
Les 10 catégories de trophées récompensées :

Agriculture et forêt / Culture-Prix Béatrice de Savoie / Développement durable-Prix Albert Bernard / Economie / Initiative territoriale / Jeunesse / Recherche et innovation / Solidarité / Sport / Tourisme.

Les présentations des catégories sont disponibles sur www.tropheesdesavoie.com

 

Article 4 - Le mode d’évaluation des dossiers

Article 4.1 - Composition des commissions d’évaluation des dossiers

 

Chacune des catégories des Trophées des Pays de Savoie sera analysée par une commission constituée par des experts, des acteurs et  des représentants de l’organisateur et de ces partenaires.

Les commissions s’appuieront sur une grille de critères pour sélectionner trois dossiers par catégorie.

 

Article 4.2 - Etape 1 : Sélection des candidatures et désignation de trois nominés par Trophée

 

Dans un premier temps, les dossiers de candidature seront examinés par dix commissions constituées autour de personnalités de différents horizons : politique, institutionnel, journalistique, société civile, etc. Ces commissions opéreront une sélection de trois dossiers par catégorie. Ces trois dossiers – si ils respectent les conditions décrites aux articles 2 et 3 du présent règlement - deviendront les nominés présentés au vote du public et du comité d’élection.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres des commissions. Les décisions des commissions sont souveraines, sans recours et n’ont pas à être motivées.

 

Article 4.3  - Etape 2 : Vote

 
Vote du public
Le vote du public portera uniquement sur les trois nominés par catégorie. Le public sera amené à se prononcer catégorie par catégorie par un vote en ligne sur le site tropheesdesavoie.com  à partir du 5 décembre 2011 au 20 janvier 2012.
Chaque votant souhaitant se prononcer sur un nommé ne pourra exercer son vote qu’une fois par catégorie. L’Organisateur des Trophées de Savoie se réserve le droit d’annuler des votes si des irrégularités venaient à être identifiées.

Vote du comité d’élection
Les nommés seront soumis au vote d’un comité d’élection constitué autour de personnalités de différents horizons : politiques, institutionnels, journaliste, société civile…
Les délibérations sont prises à la majorité des membres du comité d’élection. Les décisions du comité sont sans recours et n’ont pas à être motivées.

 

Article 4.4 - Etape 3 : Election du lauréat

 

Le lauréat de chaque catégorie sera issu de l’addition du vote du comité d’élection - comptant pour 50% dans le vote final - et du vote du public pour 50%.

 

Article 5 - Dotations

 

Il n’y a pas de dotation en jeu, excepté pour le prix Albert Bernard et le Prix Béatrice de Savoie.

 

Article 6 - Remise des prix

 

Les Trophées de Savoie 2012 seront remis (sous réserve de modifications), le vendredi 3 février 2012.

 

Article 7 - Obligations des candidats

 

Les candidats garantissent l’exactitude des renseignements qu’ils produisent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande de l’organisateur et autorisent les organisateurs et partenaires à publier ou à diffuser, quel que soit le support, l’ensemble des documents du dossier de candidature à des fins non lucratives. Ils devront faire part expressément des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité.
Les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de litige lié à ce type de droits.

Par ailleurs, les candidats acceptent d’ores et déjà, s’ils sont nommés, de se rendre disponible :
- pour rencontrer les membres du comité d’élection,
- pour que des reportages vidéo et photos en lien avec leur dossier de candidature soient réalisés. A cet effet, divers documents pourront leur être demandés afin de valoriser leur candidature,
- lors de la soirée des Trophées de Savoie 2012 qui aura lieu le 3 février 2012 (ou autre date en cas de report)

A ce titre, ils s’engagent à céder à l’Organisateur les droits de représentation et de reproduction afférents à leurs reportages.
Il appartiendra par ailleurs aux nominés de faire signer une autorisation de droits d’image aux personnes qui apparaîtront sur ces reportages. Cette autorisation est fournie par l’Organisateur.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Les Candidats, dans le cadre de leur participation aux Trophées de Savoie, peuvent être invités à transmettre à l’Organisateur des documents divers, sous différentes formes (informations contenues dans le Dossier de candidature, articles, reportage, photographies, vidéos, etc.) et accessibles sur différents supports (papier, audio, vidéo, musical, etc.) relatives à son action, produit, ou service.

A ce titre, ils s’engagent à céder à l’Organisateur les droits de représentation et de reproduction afférents à ces documents.

 

Article 9 - Annulation

Les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, les Trophées de Savoie devaient être en totalité ou partiellement reportés, modifiés ou annulés.

 

Article 10 - Responsabilité

La participation aux Trophées de Savoie implique une attitude loyale, dans le respect du dit règlement. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable, notamment si le dossier de participation ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (problème de téléchargement du dossier de participation, défaillance de La Poste…) ou si le dossier de participation était illisible ou impossible à traiter, pour quelque raison que ce soit.
Le Trophées de Savoie étant sans obligation d’achat pour les candidats, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement, et notamment si l’appel à candidature devait être modifié, écourté, prorogé, reporté ou annulé. En aucun cas les candidats ne seraient alors en droit de demander une quelconque indemnité.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de prix à tout Nominés/Lauréat ayant méconnu les dispositions du présent règlement, par quelque moyen que ce soit, voire d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

 

Article 11 - Dépôt légal et acceptation du règlement

La participation de chacun des Candidats au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’Organisateur.
Le présent règlement est déposé auprès de :

Sannino Mottay Bartet (SCP)
Huissiers de justice
1 place Libération
73000 CHAMBERY

Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. :
Tout avenant sera enregistré auprès de Sannino Mottay Bartet (SCP) désigné ci-avant, dépositaire du présent règlement avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site Internet accessible via www.tropheesdesavoie.com où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout candidat en faisant la demande (dans la limite d’une demande par candidat) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du concours (le cachet de La Poste faisant foi) :

Conseil général de la Savoie
Service Communication
« Appel à candidature Trophées de Savoie »
Hôtel du département
BP 1802
73018ChambéryCedex

 

Article 12 - Loi Informatique et Liberté

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations communiquées par le Candidat à l’Organisateur permettent à l’Organisateur et leurs partenaires de traiter la participation au Concours.
Tous les Candidats disposent, en application de la loi précitée, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.

Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à l’Organisateur, à l’adresse suivante :

Conseil général de la Savoie
Service Communication
« Appel à candidature Trophées de Savoie »
Hôtel du département
BP 1802
73018ChambéryCedex

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires de l’Organisateur.

 

Article 13- Droit applicable et différend

La loi qui s’applique au présent règlement, et, de façon plus générale, au concours, est la loi française, à l’exclusion de toute autre.
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.